Il existe une énorme attente sur la réforme des collectivités qui dans l’esprit de nos concitoyens implique aussi une réforme concernant le cumul des mandats et le statut de l’élu. J’ai été personnellement surpris en discutant dans mon entourage et au-delà. Cette attente dépasse le clivage gauche/droite traditionnel. Cette réforme semble impliquer une réflexion sur le cumul des mandats (local, national) c’est ce qu’il ressort souvent des échanges. Suite à de nombreux échanges à ce sujet avec des cadres territoriaux, élus et militants voici quelques propositions de réflexions à ce sujet.

Il apparaît que cette réforme doit s'accompagner d'une réforme du statut de l'élu et du cumul des mandats. Il est surprenant que la "conviction" des élus soit fonction de l'autorisation où non de cumuler les fonctions de Ministre et de Président de Région comme nous avons pu le voir dernièrement.

Suivons l'exemple Présidentiel qui peut être le modèle institutionnel pour tous les élus : 2 mandats consécutifs maximum et de la même manière plus de cumul national avec local. C'est ce cumul qui pour 2/3 des députés (député-maire) freine aujourd'hui les réformes de structures. Que le gouvernement autorise les cumuls des fonctions nationales et européennes (même logique) et les fonctions locales, départementales et régionales.

Il y a une logique locale, régionale et départementale en termes d'aménagement du territoire et de représentativité.

Il y a une seconde logique nationale et européenne, j'aurai proposé un député encapsulant compétence nationale et européenne. Beaucoup plus logique et performant.

Le maire pourrait cumuler avec conseil général et régional, le député avec député européen. Limitons aussi le nombre de structures : mairie, sictom, sivom, pays, agglo, communautés de communes, départements, région, EPIC, instituts, agences régionales et agences gouvernementales,... L’idée même de co-production à l'assemblée nationale en est le parfait exemple, les élus locaux veulent faire pression sur l'exécutif pour bloquer telle ou telle réforme.

C'est inacceptable et c'est un détournement du mode de fonctionnement de nos institutions (executif, legislatif).

Un vrai sujet où nous sommes attendus !