Le G20 a transcendé les écarts sur la régulation, juge Sarkozy
Chantre de la régulation du système financier, Nicolas Sarkozy estime que le sommet de Pittsburgh a permis de transcender les approches traditionnelles des Anglo-saxons et des Européens sur le sujet même s'il n'a pas obtenu tout ce qu'il était venu chercher.
Le président français n'a pas hésité à saluer vendredi "un changement complet de compréhension des choses" à propos des décisions prises dans l'ancienne capitale américaine de l'acier.
"Il n'y a plus d'un côté le monde anglo-saxon et l'Europe, il y a des dirigeants qui, dans le cadre de la mondialisation, sont confrontés au même phénomène de spéculation, de prise de risques et de rémunérations scandaleuses, qui veulent y mettre un terme," a-t-il dit lors de la conférence de presse de clôture de la manifestation.
Ceci explique, selon lui, que les pays du G20 aient repris largement à leur compte les propositions, initiées par la France et l'Allemagne, rejointes par la Grande-Bretagne puis adoptées par l'Union européenne, visant à encadrer strictement les bonus des traders.
Ils se sont engagés ainsi à ce que leurs banques n'octroient plus de bonus garantis de plus d'un an, étalent dans le temps les parts variables de la rémunération de leurs traders et instaurent un malus quand les performances ne sont pas au rendez-vous.
Ils n'ont toutefois pas été jusqu'à poser des limites chiffrées, en relatif ou en absolu, pour ces bonus qui ont défrayé la chronique, comme le réclamaient Français et Allemands.
Le G20 a seulement établi que les superviseurs nationaux, comme la Commission bancaire en France, pourront intervenir pour limiter l'enveloppe globale des bonus à un pourcentage des revenus d'un établissement si son montant était incompatible avec le maintien d'une base de capital solide.
"On ne s'est pas mis d'accord sur un pourcentage, on ne s'est pas mis d'accord sur un montant mais c'est la première fois que ce principe (d'une intervention des superviseurs) est validé", a dit Nicolas Sarkozy.
De même, il s'est réjoui de la décision du sommet d'imposer un renforcement du capital réglementaire nécessaire pour les métiers les plus risqués des banques, à savoir leurs activités de marché, ce qui devrait freiner leur développement en les rendant moins rentables.
L'Europe a enfin obtenu des Etats-Unis qu'ils adoptent à l'horizon 2011 le cadre réglementaire dit de Bâle II en matière prudentielle, ce qui permettra d'harmoniser dans un sens plus sûr la situation en capital des banques des deux côtés de l'Atlantique.
Elle a accepté en échange d'y introduire la mesure du levier d'endettement, le bilan rapporté aux fonds propres, que défendait l'administration Obama.
"REDOUBLER D'EFFORT"
Aucun accord n'a été trouvé en revanche sur un autre facteur considéré comme discriminant côté européen, celui des normes comptables du secteur bancaire.
Le communiqué final appelle les organismes chargés de définir ces normes à "redoubler d'effort" pour rapprocher les normes américaines et européennes, en lui fixant comme date limite juin 2011.
Nicolas Sarkozy a obtenu gain de cause sur un autre sujet qui lui est cher, les sanctions contre les derniers paradis fiscaux, plusieurs pays ayant signé depuis le sommet du G20 de Londres en avril les douze conventions fiscales bilatérales nécessaires pour échapper à ce statut.
Ces sanctions devraient entrer en vigueur en mars 2010 et le G20 souhaitent qu'elles visent à terme les pays coupables de pratiques de financement du terrorisme ou de blanchiment d'argent sale.
Le président français a confirmé son intention de présenter une loi interdisant aux banques françaises d'avoir des filiales dans ces "juridictions non coopératives".
A propos des banques hexagonales, il s'est inscrit en faux contre l'idée, envisagée par son conseiller Henri Guaino, de les contraindre à choisir entre des activités de dépôt ou de marché, comme les Etats-Unis l'ont longtemps fait, pour des raisons de lutte contre les risques systémiques.
Il en veut pour preuve que la faillite il y a un an de Lehman Brothers, un établissement ayant peu de déposants, a failli entraîner une cascade de défaillances qui a rendu nécessaire une intervention massive des Etats pour soutenir leurs banques.
En attendant, il s'est dit heureux à l'idée de pouvoir continuer à faire avancer les dossiers de la régulation lors de la présidence du G20, qui reviendra à la France en 2011.